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Les Droits d'auteur
L'expression "droit d'auteur" désigne l'ensemble des prérogatives reconnues par la loi au créateur d'une œuvre de l'esprit original, à savoir les droits patrimoniaux et le droit moral.
Edition de livres
Fabriquer ou faire fabriquer, en nombres d'exemplaires, toutes espèces d'œuvre artistique. "Le contrat par lequel l'auteur d'une œuvre de l'esprit ou son ayant droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l'œuvre, à charge pour elle d'en assurer la publication et la diffusion" L.132-1 CPI
Production œuvre d'esprit
La notion d’œuvre de l’esprit au sens du droit de la propriété intellectuelle renvoie à toute création résultant d’une activité intellectuelle ou artistique, qu’il s’agisse de livres, de musiques, de dessins ou encore de logiciels. Dès son achèvement, l’auteur et son œuvre de l’esprit vont bénéficier d’une protection particulière.
Droit du marché de l'art
Le marché sur lequel s’échangent les œuvres d’art. Cette dénomination englobe le commerce des objets d’art entre différents acteurs : les artistes, les intermédiaires qui sont les galeristes, les courtiers d’œuvres d’art ou les conseillers en gestion de patrimoine, et les acheteurs, amateurs d’art ou collectionneurs. Ce marché est segmenté : art ancien, art contemporain, art classique, art primitif…