Nos services - Art-in-Law

Art-in-Law offre un accompagnement spécialisé aux artistes d’art graphique, plastique et photographique, galeristes, collectionneurs, institutions, producteurs de films, musiciens et écrivains dans la gestion des droits de propriété intellectuelle et du marché de l’art. De la protection des droits créatifs et l’orientation sur les questions de visas internationaux à la promotion et la vente d’œuvres, notre équipe et nos partenaires veillent à ce que les artistes prospèrent dans tous les aspects de leur carrière.

Consultation personnalisée

Des consultations adaptées et personnalisées dans les domaines de la gestion des droits de la propriété intellectuelle, du marché de l’art et des questions administratives, Nous accompagnons les artistes, collectionneurs et institutions pour surmonter les défis complexes, tant au niveau local qu’international.

Prix : Chaque session de consultation commence à 200 euros.

Ensemble contractuel (Basée sur les termes et des conditions des droits de la propriété intellectuelle)

Contrats artistiques (Toutes disciplines contemporaines)
Rédaction et révision de contrats pour des commandes, des représentations et des reproductions des œuvres de l’esprit, la gestion de collections, ainsi que pour la production de films, les arts du spectacle et de la musique, en garantissant la clarté et la protection des parties prenantes.

Contrats entre artistes – marchands d’art
Conseils sur les accords avec les marchands d’art, agent d’artiste, les galeries, les institutions, les foires d’art afin d’assurer une représentation conforme et des conditions de vente transparentes pour les parties.

Contrats de vente
Préparation des accords pour la vente d’œuvres d’art, y compris les contrats de vente aux enchères, les ventes privées et les contrats de consignation.

Contrats de licence
Élaboration d’accords pour la licence d’œuvres de l’esprit à des fins de reproduction, de représentation, d’exposition ou pour des producteurs, organisateurs et investisseurs, protégeant ainsi les droits de l’artiste.

Contrat d’exposition
Rédaction de contrats pour les expositions et installations, définissant les responsabilités, les honoraires et les termes de l’accord.

Lettres d’intention
Rédaction de lettres d’intention pour des collaborations, ventes ou expositions potentielles, fournissant un cadre formel avant les accords définitifs.

Déclarations d’artiste et biographies
Aide à la rédaction de déclarations artistiques et de biographies percutantes pour enrichir la compréhension et l’appréciation du travail de l’artiste.

Services de droits administratifs

Protection de la propriété intellectuelle
Sécurisation des droits d’auteur, des marques et des droits de propriété intellectuelle pour protéger l’originalité et la propriété des œuvres artistiques.

Planification patrimoniale et héritage artistique
Accompagnement dans la rédaction de testaments, de trusts et de la planification successorale pour préserver et transmettre l’héritage créatif à travers les générations.

Résolution de conflits
Offre de services de médiation et d’arbitrage pour les conflits liés à la propriété, à l’authenticité et à la propriété intellectuelle.

Enregistrement de marques
Aide aux artistes pour protéger leur nom de marque, leurs logos ou leurs caractéristiques distinctives

Entités commerciales et gestion
Accompagnement pour établir la pratique artistique en tant qu’entreprise en France, notamment la création de société, l’enregistrement en tant que travailleur indépendant et l’obtention du numéro SIRET.

Services d’accès au marché de l’art

Grâce à notre section Art-in-Market, nous soutenons les artistes en organisant des événements exclusifs, en mettant en valeur leurs œuvres et en offrant une promotion stratégique pour les connecter aux collectionneurs et aux acheteurs. De plus, notre service de création de livres/catalogues d’œuvres permet aux artistes de documenter et de présenter leur travail de manière professionnelle, créant ainsi des archives qui renforcent la protection des droit d’auteur et leur visibilité.

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